Mentions légales, Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site :
• Nom ou raison sociale : Yannick Zuily, Entrepreneur Individuel
• Adresse : 4 Boulevard de la République, 06240 Beausoleil
• Téléphone : 06.80.52.76.81
• E-mail : contact@hypnose-monaco-beausoleil.com
• Numéro SIRET : 51336717700039
• Numéro de TVA intracommunautaire : N/A (non assujetti)
Hébergeur du site :
• Nom : Hostinger
• Adresse : HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
• Téléphone : +370 645 03378
Directeur de la publication :
• Nom : Yannick Zuily
• Fonction : Gérant
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Conditions d’utilisation du site :
En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter les présentes mentions légales et politiques. Toute utilisation abusive ou frauduleuse sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
2. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici les informations concernant la gestion des données personnelles sur ce site.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles est Yannick Zuily, domicilié au 4 Boulevard de la République, 06240 Beausoleil. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@hypnose-monaco-beausoleil.com.
Nature des données collectées :
Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via ce site. Les données collectées sont exclusivement traitées par des services tiers intégrés :
1. Calendly : Données collectées : nom, prénom, e-mail, et informations nécessaires à la prise de rendez-vous.
2. Stripe : Données collectées : informations de paiement.
3. Google Analytics : Données anonymisées (pages visitées, durée des visites, type d’appareil, navigateur).
Base légale du traitement :
• Consentement : pour les cookies analytiques et tiers (Google Analytics, Calendly, Stripe).
• Nécessité contractuelle : pour la gestion des réservations et paiements via Calendly et Stripe.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées selon les politiques des services tiers :
• Calendly : aussi longtemps que le compte reste actif.
• Stripe : durée légale nécessaire (généralement 5 ans).
• Google Analytics : données anonymisées conservées 14 mois par défaut.
Droits des utilisateurs :
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, opposition, et portabilité des données. Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : contact@hypnose-monaco-beausoleil.com avec une pièce d’identité valide. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Pour les données collectées via des services tiers, nous transmettrons votre demande aux prestataires concernés pour garantir leur suppression.
Cookies :
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre des fonctionnalités telles que la prise de rendez-vous et les paiements.
• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : collectent des données anonymisées via Google Analytics.
• Cookies tiers : utilisés par Calendly et Stripe pour les réservations et paiements.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton “Gérer mes cookies”, disponible en bas de chaque page.
Sécurité des données :
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées par des protocoles SSL/TLS.
Transferts internationaux :
Certains prestataires (Google, Calendly) transfèrent des données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses conformes au RGPD.
Liens vers les politiques de confidentialité des services tiers :
• Calendly : https://calendly.com/privacy
• Stripe : https://stripe.com/privacy
• Google Analytics : https://policies.google.com/privacy
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Yannick Zuily (ci-après “le Prestataire”) et toute personne effectuant une réservation ou un achat via le site hypnose-monaco-beausoleil.com.
3.2 Services proposés :
Séances d’hypnose et de coaching en présentiel (cabinet situé au 4 Boulevard de la République, 06240 Beausoleil) ou en ligne via des plateformes de visioconférence.
3.3 Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Le Prestataire peut modifier les tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
3.4 Paiement :
Les paiements sont effectués via Stripe, garantissant une sécurité optimale des transactions. Les données bancaires ne sont pas stockées par ce site mais directement gérées par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Une confirmation de réservation est envoyée après réception du paiement.
3.5 Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou programmés à une date précise. Cependant, une demande d’annulation peut être effectuée avant le début de la prestation, dans un délai de 14 jours suivant la réservation.
3.6 Politique d’annulation et remboursement :
• Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant la séance.
• En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due.
• Les séances annulées dans les délais peuvent être reprogrammées selon les disponibilités du Prestataire.
3.7 Responsabilité :
Le Prestataire s’engage à fournir les services au mieux de ses capacités. Il ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
3.8 Loi applicable et langue du contrat :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nice, y compris après tentative préalable de résolution amiable.
Le contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
3.8 Médiation des litiges :
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le Prestataire.
Organisme de médiation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site Internet : https://cm2c.net
Contact : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 06 09 20 48 86
En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour toute question ou demande relative à vos droits ou aux services proposés, contactez-nous à :
• E-mail : contact@hypnose-monaco-beausoleil.com
• Téléphone : 06.80.52.76.81